Conditions générales de vente

À relire avant la mise en ligne. Ce texte a été rédigé à partir de l'offre Klario et des obligations applicables à une entreprise individuelle. Il doit être relu par un professionnel du droit avant la publication du site.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil en communication, en visibilité et en automatisation fournies par Klario, entreprise individuelle Rakotomalala Laetitia. Elles s'adressent à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation des présentes.

2. Les prestations

2.1 Les trois portes d'entrée

L'audit de visibilité, gratuit

Trois constats développés établis à partir de sources publiques uniquement, complétés d'une liste d'observations et d'une section indiquant ce qui n'a pas pu être vérifié. Sans engagement de part et d'autre.

Le diagnostic, 690 €

Relevé du point de départ à partir des données du client, correctifs classés par effet, plan d'action sur 90 jours. Il est facturé parce qu'il est livré, et il n'est pas déduit du premier mois d'abonnement.

Les audits outillés, à partir de 690 €

Analyses réalisées avec des outils sous licence : crawl, positionnement, mots-clés, analyse d'audience.

2.2 Les forfaits mensuels

Trois forfaits, au choix du client : Présence essentielle à 690 € par mois, Présence active à 1 390 € par mois, Présence complète à 1 990 € par mois. Le périmètre de chacun est décrit sur la page Tarifs et repris dans le devis. Un seul forfait est souscrit à la fois.

Le volume de production est exprimé en unités, une unité correspondant à quinze minutes de production finalisée. La correspondance entre formats et unités figure au devis.

2.3 Les livrables ponctuels de communication

Les prestations de communication hors forfait sont facturées à partir de 690 € chacune, sur la base d'un exemple de périmètre annoncé. Au-delà de ce périmètre, le tarif est redéfini au livrable, jamais au temps passé, et fait l'objet d'un avenant écrit avant exécution.

2.4 L'automatisation de processus

Les prestations du pilier Automatisation ne relèvent ni des forfaits mensuels de communication ni des livrables ponctuels. Elles se décomposent en trois étapes distinctes, commandées et facturées séparément :

Audit du processus, à partir de 1 200 €

Relevé du processus existant, identification de ce qui est automatisable et dans quel ordre, gain attendu par étape. Livré sous dix jours ouvrés. Le client en conserve la propriété, qu'il donne suite ou non.

Mise en place, sur devis, à partir de 3 500 €

Construction du système, connexion aux outils existants du client, jeux de tests, alertes en cas d'échec, documentation transmise. Le montant est établi sur devis chiffré dans les 48 heures suivant l'audit, la charge dépendant des outils déjà présents chez le client.

Abonnement d'opération, 390 à 890 € par mois

Pilotage quotidien du système, alimentation de sa base d'informations, arbitrage des cas limites, production du rapport mensuel, et correction des dysfonctionnements. Le montant est arrêté à l'issue de la mise en place, selon le nombre de processus opérés, le volume traité et la fréquence des arbitrages.

L'abonnement d'opération n'est pas un contrat de maintenance corrective : son objet est l'exploitation courante du système, la correction des dysfonctionnements y étant comprise sans en constituer la finalité. Il est souscrit pour un trimestre minimum, puis se poursuit de mois en mois avec un préavis de trente jours.

Chaque étape peut être commandée sans les suivantes. Le client qui s'arrête après l'audit conserve le document livré, sans contrepartie ni pénalité.

3. Ce qui est compris, ce qui est facturé à part

Sont compris dans chaque forfait : la recherche, la rédaction, l'iconographie, l'intégration, le calendrier éditorial, le suivi et le point mensuel, ainsi que la propriété des contenus produits.

Sont facturés à part, ou exclus : la publicité payante et les budgets média, le développement technique du site, la refonte graphique et la création d'identité visuelle, la production photo et vidéo sur site.

Si le client dispose déjà de visuels, ils sont exploités dans le forfait sans supplément. S'il n'en dispose pas, la création d'une banque de contenus est une prestation distincte, facturée séparément. Les prestataires externes qu'elle mobilise, notamment un photographe, restent facturés au nom du client.

4. Ce que Klario ne fait pas

Les prestations suivantes sont exclues du périmètre et ne peuvent être commandées : la gestion de budget publicitaire, le développement technique du site, la production vidéo sur site, le marketing d'influence et l'achat de liens. Le motif de chaque exclusion est publié sur la page Méthode.

La mise en ligne des optimisations de référencement, en revanche, est comprise : Klario applique lui-même sur le site du client les modifications de titres, de balises, de contenus et de maillage interne, après validation écrite du client et sur les accès qu'il fournit. Cette intervention porte sur le contenu et le paramétrage, jamais sur le développement du site, son architecture ou ses performances techniques.

5. Durée, reconduction et résiliation

Les forfaits mensuels sont souscrits pour une durée minimale de trois mois. Ce délai correspond au rythme réel de la prestation : le premier mois sert à comprendre la structure du client, le deuxième à produire, le troisième à ajuster.

À l'issue de cette période, le contrat se poursuit de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, email suffisant, avec un préavis de trente jours. Les prestations engagées pendant le préavis sont livrées et facturées.

Les prestations ponctuelles, diagnostic et compléments, prennent fin à la livraison.

6. Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe, la TVA n'étant pas applicable en application de l'article 293 B du code général des impôts. Ils sont publics et figurent sur la page Tarifs.

Les forfaits sont facturés mensuellement, à échoir. Les prestations ponctuelles sont facturées à la commande pour moitié et à la livraison pour le solde. Le règlement intervient à trente jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. En cas de retard supérieur à trente jours, les prestations en cours peuvent être suspendues après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.

7. Propriété des contenus et accès aux comptes

Les contenus produits pour le client lui appartiennent, sans limitation de durée ni de support, y compris après la fin de la collaboration. Aucune cession complémentaire n'est à négocier.

Les comptes ouverts pour le client, sur les réseaux sociaux comme dans les outils, sont créés à son nom dès le premier jour. Klario y intervient en administrateur. À la fin de la collaboration, les accès de Klario sont retirés et le client conserve la totalité des comptes et de leur historique.

8. Obligations du client

Le client fournit les informations, accès et validations nécessaires à l'exécution de la prestation dans des délais compatibles avec le calendrier convenu. Il garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet, notamment les photographies et les marques.

Une validation non transmise dans les délais peut décaler la publication sans que cela ouvre droit à report ou à remboursement des unités du mois concerné.

9. Engagements et limites de Klario

Klario s'engage sur des livrables et sur des indicateurs vérifiables, relevés au départ et suivis chaque mois. Aucune promesse de trafic, de position, de commandes ou de chiffre d'affaires n'est faite, avant comme après le relevé du point de départ : ces résultats dépendent de facteurs que Klario ne maîtrise pas, à commencer par les algorithmes des moteurs et des plateformes.

Les outils d'intelligence artificielle sont utilisés pour la recherche et les premiers jets. Aucun contenu n'est livré sans relecture, correction et validation humaines. Le client valide chaque contenu avant publication.

L'obligation de Klario est une obligation de moyens. Sa responsabilité, en cas de manquement établi, est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des trois derniers mois de prestation.

10. Confidentialité et sous-traitance

Klario s'interdit de divulguer les informations non publiques transmises par le client. Aucun nom de client, aucun logo et aucun résultat chiffré n'est publié sans accord écrit préalable.

Klario peut recourir à des prestataires externes, notamment pour la production photographique. Le client en est informé au préalable et ces prestataires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque Klario traite des données personnelles pour le compte du client, notamment dans le cadre d'une automatisation de facturation ou d'onboarding, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données est conclu avant le début de la prestation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.