Une facture rejetée est une facture non payée
Une facture électronique ne s'envoie plus à une adresse email. Elle s'adresse à un SIREN publié dans l'annuaire, avec la plateforme agréée de rattachement et, selon l'organisation, un code de routage. Une facture dont le destinataire est introuvable dans l'annuaire n'est pas livrée. Elle est rejetée.
Ce qui est établi, et ce qui ne l'est pas encore.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission devient obligatoire à cette date pour les grandes entreprises et les ETI.
Émission obligatoire pour les PME, TPE, micro-entreprises et indépendants. Le e-reporting suit le même calendrier.
Vérifié le 10 septembre 2026 auprès de neuf sources concordantesL'hygiène des données constitue la cause technique la plus fréquente de rejet de facture sur une plateforme agréée. Ce n'est ni le format, ni l'outil, ni le calendrier.
Source : francenum.gouv.fr, 2026Le non-respect de l'obligation d'émission expose à une amende de 50 € par facture, plafonnée à 15 000 € par année civile.
Ce qu'une PME traitant 600 factures par mois économise grâce à la dématérialisation. L'obligation a un coût de mise en route ; elle a aussi un retour.
Source : étude FNFE-MPE, 2024La DGFiP a abandonné le Portail Public de Facturation en octobre 2024. Chaque entreprise doit désormais passer par une plateforme agréée.
Préparer les deux en même temps évite de repasser par la case projet douze mois plus tard. Les données à fiabiliser sont les mêmes, le travail se fait une fois.
À noter : sans plateforme déclarée dans l'annuaire officiel, la réception des factures ne peut pas être assurée correctement. C'est le point qui bloque en premier, et il concerne toutes les tailles d'entreprise dès 2026.
Deux acteurs interviennent. Le troisième point reste vacant.
Le réglementaire et le fiscal
Règles de TVA applicables à vos opérations, obligations déclaratives, accompagnement sur le choix de la plateforme. C'est son métier, et il le fait mieux que nous.
Les factures futures
Contrôle des données au moment de la saisie : champs obligatoires, formats, blocage d'une facture incomplète. Son contrôle porte sur ce que vous saisirez demain.
Le stock existant
Vos fiches clients et fournisseurs actuelles, avec leurs SIREN manquants, leurs adresses périmées et leurs doublons. Elles ne sont dans le périmètre d'aucun des deux.
Il la reprend telle quelle. Une fiche saisie il y a cinq ans sans SIREN reste une fiche sans SIREN dans le nouvel outil, et c'est elle qui fera rejeter la facture.
Savoir laquelle des deux offres vous concerne.
Répondez honnêtement : « non » n'est pas une mauvaise réponse, c'est une information. Rien n'est transmis, le résultat se calcule dans votre navigateur.
Un audit complet, ou la seule fiabilisation de la base.
Audit de préparation, à partir de 3 500 €
Pour les structures de plusieurs établissements, de plus de 500 tiers en base, ou de plus de 300 factures par mois.
- Cartographie des flux entrants et sortants
- Cartographie des adresses de réception : SIREN, SIRET ou code de routage par service
- Fiabilisation du référentiel tiers et croisement avec l'annuaire officiel
- Plan de conformité daté, action par action
- Conception du dispositif de relances sur statut réel
Au-delà d'un établissement, le montant est établi sur devis sous 48 h : la charge dépend entièrement de votre organisation, du nombre de sites et de la façon dont vos services reçoivent leurs factures.
Fiabilisation du référentiel tiers
Pour une structure d'un seul établissement, dont la base est le seul point à traiter.
Ce que vous recevez à la fin
Un fichier ligne à ligne, une anomalie par fiche, avec la correction proposée et la source qui la fonde. Vous le rechargez dans votre outil, ou nous le faisons. Les valeurs ci-contre sont des exemples de types d'anomalie, aucun tiers réel n'y figure.
| Fiche | SIREN | Statut | Anomalie relevée |
|---|---|---|---|
| Fournisseur 001 | renseigné | Conforme | Aucune |
| Client 014 | absent | À compléter | Aucun SIREN en base, tiers professionnel |
| Client 027 | 8 chiffres | Invalide | Longueur incorrecte, saisie tronquée |
| Fournisseur 038 | renseigné | À vérifier | Établissement fermé selon l'annuaire |
| Client 052 | renseigné | Doublon | Deux fiches pour le même SIREN |
| Client 061 | hors périmètre | Écartée | Particulier, non compté au devis |
Ce qu'est une fiche, pour que le devis soit lisible
Une fiche est un tiers dans votre base, c'est-à-dire une entrée de votre répertoire clients ou fournisseurs. Ce n'est ni une facture, ni une pièce comptable, ni une ligne de commande. Une entreprise qui émet 3 000 factures par an à 200 clients a 200 fiches, pas 3 000.
Vos clients particuliers sont hors périmètre. La vente aux particuliers ne relève pas de la facturation électronique domestique entre entreprises. Sur une base mixte, seule la partie professionnelle est facturée : une base de 2 000 fiches dont 1 400 particuliers est traitée comme 600 fiches, écartées avant le devis et non après.
Rejetée et refusée n'appellent pas la même correction.
La norme AFNOR XP Z12-012, version de juin 2026, définit quatorze statuts de cycle de vie, dont quatre sont obligatoires. Ce sont eux qui rendent une relance intelligente possible.
| Statut | Ce qu'il signifie |
|---|---|
| 200 Déposée | La plateforme atteste que la facture est conforme. |
| 210 Refusée | Le destinataire refuse pour une raison métier : erreur de montant, prestation contestée, bon de commande absent. |
| 212 Encaissée | Paiement partiel ou total perçu. |
| 213 Rejetée | Anomalie détectée automatiquement. La facture n'a pas atteint son destinataire. |
Une relance classique traite les deux de la même façon : elle redemande le paiement. C'est absurde dans le premier cas, où le client n'a jamais reçu la facture et n'a donc rien à payer. Lire le détail des statuts et de leur exploitation →
Quatre articles, quatre questions précises.
Cas d'usage
Facturation électronique : les cas d'usage, entreprise par entreprise
Ce qui change concrètement selon que vous vendez à des entreprises, à des particuliers, à l'étranger, ou que vous êtes sous-traitant. Un tableau par situation.
Facturation électroniqueProfession libérale
Facturation électronique et profession libérale : ce qui change
Les cas d'exonération, ce qui s'applique à une activité non assujettie à la TVA, et ce qu'il faut préparer même quand on n'émet que quelques factures par mois.
Facturation électroniqueCycle de vie
Cycle de vie d'une facture électronique : les 14 statuts
La différence entre rejetée et refusée, les quatre statuts obligatoires, l'e-reporting, et ce qu'une entreprise peut faire de ces informations.
Facturation électroniquePlateformes
Plateforme agréée : ce que c'est et comment le vérifier
Ce qu'une plateforme agréée fait exactement, comment vérifier son immatriculation, et ce qui a changé depuis l'abandon du portail public en octobre 2024.
Périmètre de notre intervention
Klario intervient sur la préparation opérationnelle de vos données et de vos processus. Nos livrables constatent, décrivent et recommandent des actions matérielles : correction de références, cartographie d'adresses, paramétrage d'outils, formation d'équipe.
Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable, ni une validation de conformité réglementaire. L'appréciation des règles de TVA applicables à vos opérations, la validation de vos obligations déclaratives et le choix final de votre plateforme agréée relèvent de votre expert-comptable ou de votre conseil.
Nous travaillons volontiers en lien direct avec lui.
Nous ne recommandons aucune plateforme agréée nommément. L'audit des plateformes immatriculées par la DGFiP n'est pas terminé, et désigner une plateforme non agréée exposerait le client à une non-conformité qu'il n'aurait pas choisie.
Nous regardons votre base, gratuitement.
Envoyez un export de votre répertoire clients, même partiel. Nous vous disons combien de fiches sont exploitables en l'état, combien ne le sont pas, et pourquoi. Réponse sous 48 h.